Fourniture d'équipements de photochimiothérapie extracorporelle on line, ainsi que de consommables (y compris médicament) et de services associés de maintenance et formation.(Achat - Mise A Disposition).

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-43476


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GCS UniHA - Fourniture d'équipements de photochimiothérapie extracorporelle on line, ainsi que de consommables (y compris médicament) et de services associés de maintenance et formation.(Achat - Mise A Disposition)
Description : GCS UniHA - Fourniture d'équipements de photochimiothérapie extracorporelle on line, ainsi que de consommables (y compris médicament) et de services associés de maintenance et formation. (Achat - Mise A Disposition)
Identifiant de la procédure : 763cada3-7997-4112-9f46-b65dae1e5f56
Identifiant interne : M_2722
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33186000 Circulation extracorporelle (CEC)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) (article 2.3 du CCAP)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 85,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipement de photochimiothérapie extracorporelle on-line
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33186000 Circulation extracorporelle (CEC)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 168 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 56,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est en Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 4.4 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 4.4 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accessoires, consommables et services compatibles avec les équipements de photochimiothérapie extracorporelle de marque Fresenius Vial
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33186000 Circulation extracorporelle (CEC)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est en Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 4.4 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 4.4 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accessoires, consommables et services compatibles avec les équipements de photochimiothérapie extracorporelle de marque Therakos
Description : Cf. DCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33186000 Circulation extracorporelle (CEC)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés, lesquels sont situés sur le territoire hexagonal et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre est en Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 4.4 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 4.4 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712303&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d'enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0784355162
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf92e3c9-bf4f-4d8b-8440-0841e7729006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025