5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Description
:
Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35260000
Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
19520000
Produits en plastique
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
6
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862606
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 11:00
Lieu
:
Rouen
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Clauses et critère développement durable
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture d'équipements de la route
Description
:
Fourniture d'équipements de sécurité
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34942000
Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35260000
Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
19520000
Produits en plastique
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
6
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862606
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 10:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 11:00
Lieu
:
Rouen
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Clauses et critère développement durable
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
