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303487-2024
303487-2024 - Mise en concurrence
France – Feux de balisage de piste – FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE BALISAGE AÉRONAUTIQUE LUMINEUX
OJ S 99/2024 23/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE BALISAGE AÉRONAUTIQUE LUMINEUX
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution de quatre marchés de fourniture d'équipements de balisage aéronautique lumineux, y compris les feux encastrés, les feux hors sol, les feux de piste, les feux de voie de circulation des aéronefs, les transformateurs d'isolement de balisage et les embases (cuves); ainsi que les accessoires, extensions et outillages qui concourent au bon fonctionnement des équipements.
Identifiant de la procédure : 5ac5586b-8fbf-4c5c-9777-1ec7a914c513
Identifiant interne : SPA 020898
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un lot unique ou pour l'ensemble des lots de la procédure. Dans ce dernier cas , les candidats soumissionnant pour l'ensemble des lots devront attester d'un chiffre d'affaires et de références correspondant à la somme des exigences pour l'ensemble des lots. Cette condition est impérative pour garantir la capacité du candidat à répondre de manière adéquate à l'ensemble des besoins spécifiés dans ces lots. LOT N°1 : Fourniture de feux de balisage des voies de circulation des aéronefs LOT N°2 : Fourniture de feux de balisage de piste LOT N°3 : Fourniture de transformateurs d'isolement de balisage LOT N°4 : Fourniture d'embases (cuves) pour feux de balisage encastrés Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les quantités estimées de chaque lot figurent dans le DPGF de chaque DCE. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 FOURNITURE DE FEUX POUR LES VOIES DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Description : Fourniture d'équipements de balisage aéronautique lumineux, destinés aux voies de circulation des aéronefs, y compris les feux encastrés, les feux hors sol; ainsi que les accessoires, extensions et outillages qui concourent au bon fonctionnement des équipements.
Identifiant interne : VCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : LOT 1 Fourniture de feux de balisage des voies de circulation des aéronefs
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 2 500 000 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières, autres que la FRE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: - la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) - le K-bis - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les capacités professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : -
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le montant maximum et/ou les quantités estimées, notamment dans les Quantitatifs du DCE, ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 FOURNITURE DE FEUX DE BALISAGE POUR LES PISTES
Description : Fourniture d'équipements de balisage aéronautique lumineux, destinés aux pistes, y compris les feux encastrés, les feux hors sol; ainsi que les accessoires, extensions et outillages qui concourent au bon fonctionnement des équipements.
Identifiant interne : PST
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 an(s) et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : LOT 2 FOURNITURE DE FEUX DE BALISAGE POUR LES PISTES
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 2 000 000 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières, autres que la FRE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché
Description : Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: - la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) - le K-bis - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les capacités professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : -
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le montant maximum et/ou les quantités estimées, notamment dans les Quantitatifs du DCE, ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 FOURNITURE DE TRANSFORMATEURS D'ISOLEMENT DE BALISAGE
Description : Fourniture de transformateurs d'isolement spécifiques pour feux de balisage aéronautique.
Identifiant interne : TSF
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 an(s) et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Fourniture de transformateurs d'isolement spécifiques au balisage aéronautique lumineux
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 2 500 000 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières, autres que la FRE.. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: - la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) - le K-bis - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché
Description : le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Justifier d'une expérience professionnelle dans des travaux correspondant a l'objet du marché. - Son organisation, ses moyens humains. - détailler ses moyens matériels Les capacités professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : -
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le montant maximum et/ou les quantités estimées, notamment dans les Quantitatifs du DCE, ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 FOURNITURE D'EMBASES (CUVES) POUR FEUX DE BALISAGE ENCASTRES
Description : Fourniture d'embases (cuves) pour feux de balisage aéronautique encastrés.
Identifiant interne : CUV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34997210 Feux de balisage de piste
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 5 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 an(s) et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : LOT 4 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE BALISAGE AERONAUTIQUE LUMINEUX
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 2 000 000 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières, autres que la FRE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont: - la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) - le K-bis - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les capacités professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : -
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le montant maximum et/ou les quantités estimées, notamment dans les Quantitatifs du DCE, ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHATE
Adresse postale : 1 rue de FRANCE
Ville : Tremblay en FRANCE
Code postal : 93759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DHATE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0642483528
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 5555
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 93579
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b83fbd12-056c-4803-9119-d6f78faa30d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2024 13:28:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 303487-2024
Numéro de publication au JO S : 99/2024
Date de publication : 23/05/2024
