Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-15121


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Identifiant de la procédure : 1c99493a-ac4c-4a03-b419-6e5cc7bb2580
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres européen

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 2-4-5 et 6, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture d'enrobés à chaud
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT
Identifiant interne : V25005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : -Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60% -Fiches techniques des matériaux : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture d'enrobés denses à froid
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne : V25006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 30 % - Echantillon et fiche contrôle laboratoire (maniabilité) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Fourniture d'émulsion de bitume
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT
Identifiant interne : V25007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT
Identifiant interne : V25008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Fourniture de gravillons et enrochements
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT
Identifiant interne : V25009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212430 Gravillons
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT
Identifiant interne : V25010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212430 Gravillons
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Fourniture de bordures et caniveaux
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT
Identifiant interne : V25011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44912400 Bordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux - Plan d'assurance qualité (fabrication de la bordure) (voir le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Fourniture de ciments, mortiers spéciaux et parpaings
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne : V25012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111200 Ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35322400 Mortiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique (voir le règlement de la consultation): - Temps de prise ou temps de remise en service : 60 % - Résistance mécanique à la compression : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251474886
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744000510010
Département : 44
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : 44
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c65222e-ca2f-41ea-9a21-0bf118dd9498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025