5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales. Il a pour objectif de permettre aux agences départementales de se fournir en enrobés à l'émulsion (enrobés à froid) afin d'effectuer tous les travaux de réparation courante de la chaussée (nids de poule par exemple) ou des travaux d'aménagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne
:
F-PF-1867526
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44113310
Matériaux routiers enrobés
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu, pour sa période initiale, à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si elle postérieure, jusqu'au 31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867526
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867526
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon les modalités fixées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
