2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE D'ENROBES A FROID POUR ENTRETIEN DE VOIRIE
Description
:
Fourniture d'enrobés à froid pour entretien de voirie
Identifiant de la procédure
:
105c4740-50cf-44d8-aa5e-cc4032c9fb6a
Identifiant interne
:
2026B307
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La Communauté Urbaine de Dunkerque conclut le présent accord-cadre en qualité de centrale d'achat. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 200 000 € HT. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Une remise d'échantillon obligatoire est imposée par l'acheteur (se référer aux pages 9 et 10 du règlement de la consultation pour les modalités). Les échantillons sont à produire sous peine d'élimination. Au regard de la nature des échantillons, ceux-ci ne pourront être restitués à l'issue de la procédure. Présence d'un critère environnemental.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44113300
Matériaux enrobés
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Territoire communautaire
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59386
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande pub lique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
