FOURNITURE D'ENGINS DESTINES AU SERVICE DECHETS.

62 - CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Mise en ligne : 28/02/2026

Limite de réponse : 30/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2610-2956

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-19576

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ENGINS DESTINES AU SERVICE DECHETS
Description : FOURNITURE D'ENGINS DESTINES AU SERVICE DECHETS
Identifiant de la procédure : efc6a5aa-d92b-46ea-bb94-100f4998e984
Identifiant interne : CA2BM-2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'UNE BENNE COMPACTRICE EQUIPEE D'UNE GRUE
Description : FOURNITURE D'UNE BENNE COMPACTRICE EQUIPEE D'UNE GRUE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique 1.1-qualité et performance de l'ensemble et notamment améliorations proposées au dessus du CCTP concernant l'ergonomie, la sécurité, le confort du conducteur, l'accès cabine, la sécurité des opérateurs, l'éclairage des postes de travail, les alarmes 15.0 1.2-organisation de la livraison, de la mise en service, de la formation 10.0 1.3-étendue des garanties et garantie au délà des 24 mois/ qualité organisation du SAV 10.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-performances en matière de protection de l'environnement : taux d'émission de CO2 exprimé en grammes par kilomètre, émissions de polluants Nox, particules fines, hydrocarbures imbrûlés, consommation énergétique en L/100 KM, engagements du candidat en matière de réduction des impacts environnementaux dans le chaîne de production et de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582896?orgAcronyme=z2s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582896?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres : CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE D'UN CAMION AMPLIROLL EQUIPE D'UNE GRUE SUR CHASSIS ET D'UN CAISSON DE 30 M3
Description : FOURNITURE D'UN CAMION AMPLIROLL EQUIPE D'UNE GRUE SUR CHASSIS ET D'UN CAISSON DE 30 M3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique 1.1-qualité et performance de l'ensemble et notamment améliorations proposées au dessus du CCTP concernant l'ergonomie, la sécurité, le confort du conducteur, l'accès cabine, la sécurité des opérateurs, l'éclairage des postes de travail, les alarmes 15.0 1.2-organisation de la livraison, de la mise en service, de la formation 10.0 1.3-étendue des garanties et garantie au délà des 24 mois/ qualité organisation du SAV 10.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-performances en matière de protection de l'environnement : taux d'émission de CO2 exprimé en grammes par kilomètre, émissions de polluants Nox, particules fines, hydrocarbures imbrûlés, consommation énergétique en L/100 KM, engagements du candidat en matière de réduction des impacts environnementaux dans le chaîne de production et de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582896?orgAcronyme=z2s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582896?orgAcronyme=z2s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00