FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS.

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677631-2025.
677631-2025 - Mise en concurrence
France - Véhicules de service hivernal - FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS
OJ S 198/2025 15/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS
Description: La présente consultation a pour objet la "FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS " pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris. La présente consultation porte sur: - La fourniture d'engins de déneigement "Compactes" des pistes et aires aéronautiques - La réalisation de prestations de maintenance préventive - La réalisation de prestations de maintenance corrective - La réalisation de prestations de travaux divers (améliorations.) - Les interventions de maintenance sur les engins hivernaux pendant la période hivernale (astreinte) - La fourniture de pièces détachées (PDR) - La dispense de formation technique sur les engins d'Aéroports de Paris participants au déneigement des plateformes. Les prestations seront réalisées sur toutes les plateformes gérées par Aéroports de Paris SA (Paris-Orly ; Paris- Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et aérodromes d'aviation générale). La durée du présent marché comporte deux parties : - Partie A relative à la fourniture : Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement six (6) fois pour une période d'un (1) an : Partie B relative à la maintenance : Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement dix-huit (18) fois pour une période d'un (1) an. Cette durée correspond à la durée de vie théorique des équipements, elle est justifiée par le constat que les fournisseurs disposent d'une exclusivité sur le savoir-faire et les pièces détachées ce qui ne permet pas de réelle mise en concurrence des prestations de maintenance à l'issue du marché de fourniture. Aéroports de Paris se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché de maintenance s'il s'avère que des opérateurs disposent des capacités pour assurer ces prestataires. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de: - 2 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris : 6 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire. Les parties conviennent qu'il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte A sans pour autant que les périodes de la partie B ne s'en trouve affectées. De même, il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte B sans pour autant que les périodes de la partie A ne s'en trouve affectées. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité ou autre prétention de la part du titulaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande en accord avec le titulaire. Le marché est sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 000 Euros . Le titulaire reconnait que ce montant tenant compte des aléas inhérent à l'activité d'Aéroports de Paris, il ne constitue pas un engagement de commande d'Aéroports de Paris et sa non atteinte ne saurait ouvrir droit à une réclamation du titulaire. Lors de la phase de consultation, les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Identifiant de la procédure: f49bbb45-bbcc-4eeb-b8e4-d865ef1e0568.
Identifiant interne: SPA021075.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: TOUTES LES PLATEFORMES D'AEROPORTS DE PARIS
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: TOUTES LES PLATEFORMES AEROPORTS DE PARIS

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS
Description: Le présent marché a pour objet la "FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS " pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.
Identifiant interne: SPA021075.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: CHARLES DE GAULLE ORLY LE BOURGET
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: toutes les plateformes d'Aéroports de Paris

5.1.3.Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 6.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du présent marché comporte deux parties : - Partie A relative à la fourniture : Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement six (6) fois pour une période d'un (1) an : Partie B relative à la maintenance : Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement dix-huit (18) fois pour une période d'un (1) an. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de : - 2 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris : 6 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire. Les parties conviennent qu'il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte A sans pour autant que les périodes de la partie B ne s'en trouve affectées. De même, il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte B sans pour autant que les périodes de la partie A ne s'en trouve affectées. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité ou autre prétention de la part du titulaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande en accord avec le titulaire.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché (40 000 000 Euros ) tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas notamment climatiques). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. L'estimation du nombre d'engins a acquérir est d'environ 20 à 30. Variante : Afin d'aller encore plus loin dans la transition énergétique des véhicules, les candidats sont libres de proposer une variante permettant la réduction de l'impact sur les coûts énergétiques, les émissions de CO2 et de polluants via : - Des engins hybrides ou électriques ; - Toutes autres nouvelles technologies et propositions innovantes. Les candidats pourront également proposer des options sur la réduction des coûts d'exploitation (performance, facilitée d'utilisation, efficacité et maniabilité) : Conduite autonome : Positionnement des engins les uns par rapport aux autres : Freinage autonome : Simplification des modes de fonctionnement (technologie de dégivrage, déblayage, communication, etc.). Le candidat doit présenter ces propositions en incluant les jalons sur la durée du marché , les coûts énergétiques, les émissions de CO2 et de polluants, l'évaluation des gains envisagés ainsi que le stade de développement de la variante (prototype, en service). Pour augmenter la maniabilité de l'engin pour certaines stratégies de déneigement ou pour des structures aéroportuaires moins conséquentes, peuvent être demandées des capacités différentes avec une étrave, balai, soufflerie inter essieu, système d'épandage à assiette avec bâche de recouvrement. Le Titulaire nous présentera lors des négociations l'ensemble des propositions d'équipement sur un 2 essieux et 3 essieux, tout en respectant les charges constructeur (PTAC) et les charges par essieu.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Critère financier évalué sur le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années : Le chiffre d'affaires annuel minimum doit être de 3M Euros /an.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation. (Validité de l'offre:?120 jours)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Montage financier: FONDS PROPRES

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552 016 628.
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France - Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 31 32 73 45.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: /
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d1b39fc-70a8-4403-afc7-0fb6431f9098 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 13:57:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 677631-2025.
Numéro de publication au JO S: 198/2025.
Date de publication: 15/10/2025