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Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2139-1748

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-121812
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots)
Numéro de référence : Ac21dim006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-Est(Dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-Ouest(Provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:Lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 20211222
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Est (Dracénie Verdon et Fayence Estérel) - Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 422 600 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- Prestations supplémentaires ou modificatives,- Changement d'organisation ou de dénomination des services,- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- Marché similaire : sans objet
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimumMontant maximum : 650 000 euro(s) Ht pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 20211224
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ouest (Provence Verte et Provence Méditerranée) - Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 581 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- Prestations supplémentaires ou modificatives,- Changement d'organisation ou de dénomination des services,- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- Marché similaire : sans objet
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimumMontant maximum : 750 000 euro(s) Ht pour 4 ans

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 20211225
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- Prestations supplémentaires ou modificatives,- Changement d'organisation ou de dénomination des services,- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- Marché similaire : sans objet
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimumMontant maximum : 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 20:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points.Pour les lots no1 et 2 :Sous-Critère no1-périodes annuelles de livraison et de retrait - noté sur 15 points se décomposant comme suit :-Sous-Sous critère no1.1 - périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.2 - périodes annuelles de retrait de grave émulsion - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.3 - périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitumes - noté sur 5 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointspour le lot no3:sous-critère no1 - périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau - noté sur 15 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointsle détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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