Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-12280
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation : A1A5001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326777493
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Statut juridique - éléments requis :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :
- besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
- besoins éventuels des communes adhérentes à la Centrale d'achat
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Prix sur 45 points /Valeur technique sur 45 points / Engagements en faveur du développement durable sur 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'éléments de pavoisement
Code CPV principal - Descripteur principal : 35821000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement (drapeaux, pavillons, guirlandes, fanions, hampes, supports kakémono et mât) ainsi que des accessoires (pointes, clous de tapissier, drisses, contre poids pour mâts ou lestes, pommeau de mâts, mousquetons, etc) et des pièces détachées associés.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture d'éléments de pavoisement et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture d'accessoires et de pièces détachées associés aux éléments de pavoisement, pour la réalisation d'éléments de pavoisement sur mesure ainsi que pour la réalisation de mâts.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 27 mai 2025.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :
https://marches.grandreims.fr.
Négociation : En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
Conformément à l'application des dispositions de l'article R2151-15 du Code de la Commande Publique, il est demandé aux candidats de fournir un échantillon (cf article 5.2 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
