Fourniture d'électricité pour la Société Lot et Garonnaise d'Exploitation Du Marche d'Intérêt National (SOLOGEMIN).

Avis de marché
Département(s) de publication :47, 33, 24, 46, 82, 32, 40
Annonce n° 24-111630


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SO.LO.GE.MIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'électricité pour la Société Lot et Garonnaise d'Exploitation Du Marche d'Intérêt National (SOLOGEMIN)
Description : Fourniture de l'électricité telle que précisée dans le CCATP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé à l'article 3 du CCATP. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans engagement minimum et avec un engagement en volume maximum
Identifiant de la procédure : 222d69f8-f9dc-4048-8f1e-18005d1d6890
Identifiant interne : 2024F&S02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Marché d'Intérêt National d'Agen
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires sur cette consultation, les candidats devront adresser une demande au plus tard dix jours avant la date limite de dépôt des offres par le biais de la plateforme : https://www.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'électricité pour la Société Lot et Garonnaise d'Exploitation Du Marche d'Intérêt National (SOLOGEMIN)
Description : Fourniture de l'électricité telle que précisée dans le CCATP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé à l'article 3 du CCATP. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans engagement minimum et avec un engagement en volume maximum
Identifiant interne : S-PF-1535650

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Marché d'Intérêt National d'Agen
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535650
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLOGEMIN
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FDA23C04-B540-9F1E-AA8139EC9EE770BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SO.LO.GE.MIN
Numéro d'enregistrement : 65763
Adresse postale : Marché d'Intérêt National d'Agen Avenue d'Aquitaine
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Gilly Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553964467
Profil de l'acheteur : http://www.marches-public.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLOGEMIN
Numéro d'enregistrement : FDA23C2B-EC8F-D346-63E686B1B63D6ADD
Adresse postale : Marché d'Intérêt National d'Agen Avenue d'Aquitaine
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.info/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : FDA23C39-C49F-E65E-40CA16D39D1F2948
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08b9262f-d0ac-4cc3-b404-a1ccede6a4d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024