Fourniture d'électricité pour 7 bâtiments

Dce livré
web.2639.5
COMMUNE DE SOULTZ
08/09/2026 12:00
11/08/2026 17:00
Fourniture d'électricité pour 7 bâtiments de la ville de Soultz
2026 SA 0002
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/36286
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VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN
Marché de fournitures courantes et de services Passé selon la procédure adaptée
FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR 7 BATIMENTS DE LA VILLE DE SOULTZ
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
REMISE DES OFFRES Date limite de réception : 8 septembre 2026.
Heure limite de réception : 12 H 00
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Fourniture d'électrictté pour 7 bâtiments de la ville de Soultz -règlement de la consultation
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC .3 ARTICLE 2: OBJET DE LA CONSULTATION.3 ARTICLE 3 : TYPE DE PROCEDURE ET ETENDU DE LA CONSULTATION. .3 ARTICLE 4 : VARIANTES -OPTIONS .3 ARTICLE 5 : DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS .3 ARTICLE 6 : COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES
PARTICULIERES.3 ARTICLE 7 : MODE DE REGLEMENT .3 ARTICLE 8 : VALIDITE DES OFFRES .3 ARTICLE 9 : LANGUE ET MONNAIE.3 ARTICLE 10: CONTENU DU DOSSIER .4 ARTICLE 11 : CONDITIONS D'ENVOI ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES. 4 ARTICLE 12 : SIGNATURE ELECTRONIQUE .5 ARTICLE 13 : ASSISTANCE.6 ARTICLE 14 : SELECTION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES.6 ARTICLE 15 LITIGES.7 ARTICLE 16 : NEGOCIATION.7 ARTICLE 17 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - VISITES SUR SITE .7.
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Fourniture d'électrictté pour 7 bâtiments de la ville de Soultz -règlement de la consultation
Article 1 : Identification de l'acheteur public
Ville de SOULTZ
Représentée par son Maire M. Marcello ROTOLO
En vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026.
Adresse : Place de la République BP21 68360 SOULTZ
Téléphone : 03.89.62.25.40
Fax : 03.89.83.06.63.
Mail : [email protected]
Article 2: Objet de la consultation.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité pour 7 bâtiments de la ville de SOULTZ.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et
l'acheminement d'autre part.
Il est demandé aux de présenter une offre pour l'année 2027 et une offre pour
l'année 2028 ou un bordereau de prix unique sur les deux années.
Article 3 : Type de procédure et étendu de la consultation.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique
Article 4 : Variantes -options
La présente consultation est lancée sans options ni variante.
Article 5 : Décomposition en tranches ou en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Article 6 : Compléments à apporter au cahier des clauses particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au cahier des clauses particulières.
Article 7 : Mode de règlement
Le mode de règlement choisi est le virement administratif (à 30 jours, virement avec mandatement)
Article 8 : Validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 48 H . Il court à partir de la date limite de remise des offres. Sont autorisées à soumissionner les entreprises spécialisées en fourniture d'électricité. Article 9 : Langue et monnaie
Les offres des candidats seront rédigées en langue francaise et les montants libellés en Euros Page 3 sur 7.
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Article 10: Contenu du dossier
Le dossier à remettre par les candidats comprendra :
1. Au titre de la candidature :
- la lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent;
- la déclaration du candidat - imprimé DC2 ou équivalent;
Les deux formulaires ci-dessus sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
- Références dans des opérations similaires ou proches de moins de 5 ans
- Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du jugement
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois
- La Délégation de pouvoir du signataire du marché
2. Au titre de l'offre :
- L'acte d'engagement à compléter, dater, signer par le/les représentants qualifiés du/des candidats (ci-joint et à accepter sans modification) ;
- Le cahier des clauses particulières -CCP-(ci-joint et à accepter sans modification) ;
- Le bordereau de prix à compléter, dater et signer.
- Une note technique devant permettre d'apprécier les techniques de travail, les prestations de S.A.V. et les moyens humains et matériels du candidat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
3. Au stade de l'attribution du marché :
- Une attestation de vigilance (pouvant être délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf) de moins de 6 mois ;
- Attestation ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale de moins de 6 mois
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222.8 du Code du Travail : ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; ? un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation
d'emploi de travailleurs handicapés.
Article 11 : Conditions d'envoi et date limite de réception des offres.
Les offres devront être adressées par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure de limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
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Article 12 : Signature électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Ville de SOULTZ
Place de la République BP 21.
68360 SOULTZ
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et susceptibles d'être lisible par le plus grand nombre de systèmes.
Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été recu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article R3125-1 CCP. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de faire application de l'article R3123-20 CCP et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, Toutefois les candidats qui souhaitent signer électroniquement s'assureront que leur signature électronique soit visible sur le document.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Article 13 : Assistance
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 les jours ouvrés au 0825 00 13 26.
Ou en adressant un mail à l'adresse du support technique : [email protected]
L'attention des candidats est attirée sur le fait de ne pas attendre la dernière minute, afin d'anticiper le temps de résolution d'un éventuel problème technique. En tout état de cause, la transmission des documents et ses conséquences sont l'affaire du candidat.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique ' aide ' de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Article 14 : Sélection des candidats - jugement des offres.
- Critères d'élimination
- Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
- Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la présente consultation sont insuffisantes.
- Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 60 % Prix des prestations .
- 40 % Valeur technique : organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat évaluée au vu du mémoire technique
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations à fournir au stade de l'attribution du marché (Cf. article 10 - 3).
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux demandés dans le délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation (documents à produire par voie postale) La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres, qui sera déclaré attributaire du marché sous réserve que lui-même fournisse ces documents dans les mêmes délais.
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Article 15 Litiges
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038.
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23.
Télécopie : 03 88 36 44 66.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038.
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23.
Télécopie : 03 88 36 44 66.
Courriel : [email protected]
Article 16 : Négociation
La collectivité se réserve le droit d'engager, si elle l'estime nécessaire, des négociations avec chacun des candidats pour arrêter son choix.
Article 17 : Renseignements complémentaires - visites sur site
Les demandes de renseignement complémentaires devront être adressé via le profil d'acheteur ci-dessus mentionné. La date limite de dépôt des questions est fixée au 28 août 2026 à 12h00 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires l'établissement de l'offre de prix et les visites sur site, les candidats pourront s'adresser à la : MAIRIE DE SOULTZ
Service Technique
Tél : 03 89 76 80 46.
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