date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Bas-Rhin
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
téléphone du contact balisé:+33 388919658
code postal du moa balisé:67270
qualifications professionnelles:CPV: 09123000 - Gaz naturel, 31682000 - Approvisionnement en électricité, 09310000 - Électricité
siret du moa balisé:24670095900041
caractéristiques principales:Fourniture d'électricité et gaz naturel et des services associés
ville du moa balisée:Hochfelden
ligne d'adresse du moa:43 route de Strasbourg
libellé du contact balisé:Alain HIPP, Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112476
objet du marché:Fourniture d'électricité et gaz naturel et des services associés
texte du lot:Fourniture d'électricité - sites BT+ +36 kVA - C4 sites BT- 36 kVA - C5 Bâtiments Base et Eclairage Public - CPV: 31682000 09310000
texte du lot:Fourniture de gaz naturel - Sites en Gaz Naturel - T1 et T2 - CPV: 09123000
Référence Marché:CCPZ2026-02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112476 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67.
Annonce no26-112476.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture d'électricité et gaz naturel et des services associés
Description:Fourniture d'électricité et gaz naturel et des services associés
Identifiant de la procédure:33720bee-a179-4bb6-8efb-578e330d9a8f
Identifiant interne:CCPZ2026-02.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire(cpv):31682000Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire(cpv):09310000Électricité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture d'électricité
Description:sites BT+ +36 kVA - C4 sites BT- 36 kVA - C5 Bâtiments Base et Eclairage Public
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):31682000Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire(cpv):09310000Électricité
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:0Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui traite les offres:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture de gaz naturel
Description:Sites en Gaz Naturel - T1 et T2.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548732?orgAcronyme=c4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:0Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui traite les offres:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Numéro d'enregistrement:24670095900041.
Adresse postale:43 route de Strasbourg
Ville:Hochfelden
Code postal:67270
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:Alain HIPP, Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 388919658.
Adresse internet:https://www.payszorn.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:24670095900041.
Adresse postale:QUAI FINKMATT
Ville:STRASBOURG
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse internet:https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:db1cdf6a-267e-4e84-9a51-d87353de8845-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 15:51.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026