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194333-2024
194333-2024 - Mise en concurrence
France Eau minérale plate Fourniture d'eaux de sources en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole » et « Vivres Hors Métropole »
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'eaux de sources en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole » et « Vivres Hors Métropole »
Description : Maximum financier annuel 9 156 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 284dc5ce-02d3-46a7-a807-86fb62482f7b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15981100 Eau minérale plate
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'eaux de sources en bouteille au profit des clients des dispositifs « Vivres Métropole » et « Vivres Hors Métropole »
Description : Maximum financier annuel 9 156 000 euros HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15981100 Eau minérale plate
Options :
Description des options : trois reconductions tacites de 12 mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La prestation comprend la fourniture, l'emballage, le transport : - Du « Franco » pour les produits VM livrés à Nemours, les livraisons directes aux clients + clients OPS Ainsi que : - Du « FCA (départ d'usine) /DEPART » pour VHM avec des conteneurs mis à disposition chez le titulaire. Exceptionnellement, il peut être demandé une livraison suivant un lieu défini par le pouvoir adjudicateur, y compris sur la plateforme de Nemours Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 30/04/2024 à 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Economat des armées
Numéro denregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2c10c6e7-515b-4953-9e36-4f78cdcfb5b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 11:25:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 194333-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 03/04/2024