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295552-2024
295552-2024 - Mise en concurrence
France – Azote liquide – Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation
Description : Le présent marché a pour objet l?approvisionnement en azote liquide vrac (N2) destiné aux activités de cryobiologie de l?Etablissement Français du Sang (EFS), les prestations associées de location-maintenance-télésurveillance de réservoirs de stockage, les prestations de maintenance d?installations cryogéniques, la fourniture et les prestations de maintenances des installations de détection O2/CO2, les prestations de maintenances d?équipements de cryoconservation et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance. Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l?EFS, hors Corse et DOM n?ayant pas d?activité de cryobiologie.
Identifiant de la procédure : e6546be2-1fdc-4460-90b2-b014cf5c5d28
Identifiant interne : 2022/EFS-GEST/277
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l'EFS, hors Corse et DOM n'ayant pas d'activité de cryobiologie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23 977 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 606 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer un seul, plusieurs ou la totalité des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs
Description : Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : - Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL, et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique HFNO + IDFR
Description : Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique HFNO + IDFR
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 1 960 000 litre
Options :
Description des options : Par application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, pour les lots 1, 2 et 3, le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 511 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Description : Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 4 270 000 litre
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 139 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON)
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON), et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés pour le stockage et le transfert d'azote liquide (Dewars), et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Description : Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 1 740 000 litre
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 474 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les informations relatives aux critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sce Achats EFS Grand Est
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0648220444
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-Bois
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a07ae998-e40b-4447-b44e-861284f52a64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 10:52:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 295552-2024
Numéro de publication au JO S : 97/2024
Date de publication : 21/05/2024
