Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-140809
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ANSES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1300120400183
Ville : Maisons-alfort cedex
Code postal : 94701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676209&orgAcronyme=h8j
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANSES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ANSES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'azote liquide et location de cuve, pour le laboratoire de Maisons-Alfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 24110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'azote liquide et location de cuve, pour le laboratoire de Maisons-Alfort
Lieu principal d'exécution du marché : Maisons-Alfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché de services, passé en procédure adaptée en application des dispositions
du code de la commande publique.
Il a pour objet la fourniture d'azote liquide et location de cuve, pour le laboratoire de Maisons-Alfort.
L'ANSES se réserve la possibilité au cours du marché d'installer une nouvelle cuve azote de même capacité à
un autre endroit du site de Maisons-Alfort.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu,
avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code
de la commande publique.
Il n'est pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 90 000 euros HT sur quatre ans.
Les prix sont composés :
D'une base forfaitaire : le coût forfaitaire mensuel de la location de la cuve (maintenance préventive et
curative comprise) ; le forfait mensuel Télésurveillance si la PSE est levée et le forfait de reprise de la cuve
(Cf. BPU)
D'une partie à bon de commande : le coût unitaire en m3 de l'Azote liquide et les frais de livraisons et
frais divers (Cf. BPU).
La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : la mise en oeuvre de la
télésurveillance. Le candidat chiffrera obligatoirement le coût de la télésurveillance.
Le marché démarre à compter du 8 mars 2025 pour une durée de 12mois.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision tacite du
représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale.
L'attributaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme
de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la
plateforme du profil acheteur de l'Anses.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés
aient été produits au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 à 17h00.
Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier
de candidature et de son dossier d'offre.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...).
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la
mention « ne pas ouvrir - consultation 24FCS044 - copie de sauvegarde » :
Anses
Service achats/marchés
14, rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort Cedex
Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus.
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024