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Recrutement

Fourniture d'autocars interurbains neufs GNV

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : SRADDA

Avis N° : AO-1908-0070

  • 26 - Valence
  • Fournitures
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE, 131 avenue des Auréats, F - 26000 Valence, Tél : +33 475418585, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sradda.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchesonline.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NzE4OA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA4OTExOA%3D%3D.
I.6) Activité principale : Autre : Transports routiers de voyageurs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'autocars interurbains neufs GNV
Numéro de référence : 19-01
II.1.2) Code CPV principal : 34121500
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de 2 autocars interurbains neufs de type ligne avec motorisation au gaz naturel

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34121500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : VALENCE
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de 2 autocars interurbains neufs de type ligne avec motorisation au gaz naturel
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
- une lettre indiquant son intention de soumissionner et les conditions de sa candidature,
- une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Pour cela, la candidat pourra utiliser le formulaire DC1 - Lettre de candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour évaluer la capacité économique et financière du candidat, celui-ci devra fournir :
- une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
- une attestation d'assurance des risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat, celui-ci devra fournir :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- une description des moyens matériels de production dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
- une description des moyens d'étude et de recherche du candidat,
- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
- une description de la gestion environnementale mise en oeuvre pour la réalisation du marché public,
- descriptions ou photographies des fournitures correspondant au marché,
- le cas échéant, des certificats relatifs au contrôle qualité.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Le présent avis invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges n'est remis à ce stade de la procédure. Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature accompagnée des documents indiqués aux conditions de participation. Le dossier de candidature devra parvenir par voie dématérialisée sur le site www.marchesonline.com. Après vérification des capacités économiques et techniques des candidats, un dossier de consultation sera transmis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/03/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun BP 1135, F - 38022 GRENOBLE
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2019

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