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537335-2024
537335-2024 - Mise en concurrence
France – Ascenseurs – Fourniture d'ascenseurs neufs et maintenance associée
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Gares & Connexions
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'ascenseurs neufs et maintenance associée
Description : Fourniture d'ascenseurs neufs (fourniture, travaux d'installation) et maintenance associée
Identifiant de la procédure : e97f1a5c-b77e-4dff-89ec-9e51966c2a0f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions . Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'ascenseurs neufs et maintenance associée
Description : Fourniture d'ascenseurs neufs (fourniture, travaux d'installation) et maintenance associée
Identifiant interne : 2021DOS0632798
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 103 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : un renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 241 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis (voir le "Formulaire de candidature.xlsx" sur le portail e@si https://sncf.bravosolution.com/web/login.html), et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-aequo, qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx"). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx"). - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (voir le "Formulaire de candidature.xlsx"). La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur ce critère. En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure strictement à 12/20 sur ce critère sera éliminée. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Les candidats remplissent intégrallement les onglets 1 à 4 du fichier "Formulaire de candidature.xlsx" et joignent les 4 notes demandées dans ce document disponible sur le portail e@si. L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature. La tâche essentielle suivante devra être effectuée directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourra donc pas être sous-traitée : * Tâche essentielle « Maintenance des appareils ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par tout moyen de preuve. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent détaillés dans le CPS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx", onglet "2. Situation financière") - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe (à renseigner dans le "Formulaire de candidature.xlsx", onglet "2. Situation financière"). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Par ailleurs, un seuil minimal de chiffre d’affaires de 62 000 000 M€ annuel est exigé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’installation, le Titulaire garantit au Maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de cinq (5) % du montant des installations, objet du bon de commande à réaliser sur le montant hors TVA de chaque paiement, en cas de versements d’acomptes. Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande en lieu et place de la retenue de garantie. Dans ce cas, le formulaire (disponible en ligne sur http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles, doit être adressé en original à l'Acheteur en charge du dossier Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (code monétaire et financier). Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de La Société.
Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 300 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir projet de CPS, notamment : - Heures d'insertion - Assurance -Responsabilité - Révision des prix - RFA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire .
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : 8,5 ans : les 6 premiers mois ne donnent pas lieu à des installations d'ascenseur mais permettent la mise au point du premier de série.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Jonathan Bourcet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 7 63 85 07 07
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement : 507 523 801 02157
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3df64174-6cb8-4aff-88a3-387213c27160 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 14:53:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 537335-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
