Fourniture d'articles d'hygiène et consommables.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-100817


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'articles d'hygiène et consommables
Description : Fourniture d'articles d'hygiène et consommables
Identifiant de la procédure : cd6b6b6d-257e-452d-b435-212f83e6165b
Identifiant interne : 25-971-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85142300 Services d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2024/24/UE
Directive 2024/24/UE
Droit transnational applicable : Français

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'articles d'hygiène et consommables
Description : Fourniture d'articles d'hygiène et consommables
Identifiant interne : 25-971-016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de mise à disposition des matériels
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche durable environnementale

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2794503&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2794503&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Organisation qui traite les offres : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 31457202500307
Département : GUADELOUPE
Ville : Les Abymes
Code postal : 97181
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590939108
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Département : Fort-de-France
Adresse postale : Palais de justice 35 bld du Général De Gaulle .
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d14f609-7374-4edc-8473-eb5f682df6f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025