Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-44719
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Raphaël
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830118200018
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1634290
Identifiant interne de la consultation : ARMESPM25113
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.ville-saintraphael.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Délai de livraison : 30%
Développement durable (Emballage, Transport, Responsabilité sociale, label…) : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'armes, de munitions, de divers accessoires de tir et d'entrainement de la Police Municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 35300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'armes, de munitions, de divers matériels de tir et d'entrainement au maniement des armes par la Police Municipale
Lieu principal d'exécution du marché : Commune 83700 - Saint-raphaël
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 176000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Munitions et accessoires de tir et d'entrainement. Munitions et accessoires de tir et d'entrainement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 108000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune
83700
Saint-raphaël -
Description du lot : 02 : Armes. Armes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune
83700
Saint-raphaël
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
