Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-97055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
Description : La collectivité doit équiper les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés, autres … Achat sur catalogue exclusivement. Accord cadre à bons de commande ; Montant minimum annuel 8.000 euro(s) HT et montant maximum annuel 60.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : dc7c0651-b7cb-4e14-8548-00f54edd8bf6
Identifiant interne : 2025A0196
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
Description : La collectivité doit équiper les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés, autres … Achat sur catalogue exclusivement. Accord cadre à bons de commande ; Montant minimum annuel 8.000 euro(s) HT et montant maximum annuel 60.000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1692598

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions expresses par période de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux et sociaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692598
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692598
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 33EE6C31-E788-E102-08474E697F466FCC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86298
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martiel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 33EE6C7E-0D13-C9C8-3181031D96EE015E
Adresse postale : 1 Rue du 31e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DACP - FCS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 33EE6C91-9AB3-0FE5-9F7F7DAF2C582132
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 33EE6CA6-B35D-EA8D-11E95F5F7EA8D700
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 33EE6CB8-B016-6A61-E487C238E16605FF
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a235fd0-40a4-4fdd-be53-bbc395818b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025