Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi

France: Services internet
Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: IMT Mines Albi
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi
Description: Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi
Identifiant de la procédure: e8af1c6c-6520-4b18-b16c-8287ac7d3aca
Identifiant interne: 2025ALB008M
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Toutes les règles d'exclusion propres au droit
français et au droit européen
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi
Description: Fourniture d'accès internet aux logements des résidences étudiantes d'IMT Mines Albi
Identifiant interne: 2025ALB008M

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements auprès du Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMT Mines Albi
Numéro d'enregistrement: 18009202500097
Adresse postale: Campus Jarlard Route de Teillet
Ville: Albi
Code postal: 81013
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0563493000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86cc0e45-8799-410b-9958-97e3bc6b127a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français