Avis de marché - Avis n° 26-87766 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
04
Annonce n°
26-87766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26DEN002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché s'inscrit dans le programme « Avenir Montagne Ingénierie » : proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires.
Dans ce cadre, les acteurs locaux ont identifié la nécessité d'agir sur le parc vieillissant des résidences secondaires pour lutter contre le phénomène des « lits froids » (logements fermés à la location). Pour répondre à cet enjeu, le Département prend en charge la création d'une « Plateforme Propriétaires » mutualisée.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- fourniture d'accès à la plateforme,
- création de contenus, animation et paramétrage de la plateforme
Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
04000 Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 85000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend les reconductions.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord cadre démarre après notification et à compter du 1er bon de commande. Le délai de mise en oeuvre de la plateforme est de 4 mois (ensemble des prestations prévues par la DPGF)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
