Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-67737
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID EPN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, conception, réalisation et exploitation d'installations relative au cycle de l'eau partout dans le monde
Description : Fourniture, Conception, réalisation et exploitation d'installations relative au cycle de l'eau partout dans le monde
Identifiant de la procédure : 7e241479-970b-4902-b524-3654ba6ddd91
Identifiant interne : DAF_2026_001024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est en appel d'offres restreint. pour des raisons de sensibilité des informations, le dossier de la consultation complet est transmis dans un second temps aux candidats sélectionnés uniquement..
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas obligés de déposer une candidature pour les deux lots. En revanche, s'il le souhaite, une candidature distincte est attendue pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, Conception, réalisation et exploitation d'installations relative au cycle de l'eau partout dans le monde
Description : France métropolitaine, Corse et l'Outre-Mer (Antilles, Guyane, Océan Indien et Pacifique)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options :
Description des options : Renouvellement de marché, Prix révisable.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : France métropolitaine Corse comprise, Antilles, Guyane, Océan Indien et Pacifique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché public est renouvelé tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation complet (CCAP et CCTP) est transmis uniquement aux candidats sélectionnés en raison de la sensibilité des informations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 technique (note Nt sur 60 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 le prix (Np sur 40 points)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/09/2026 à 13:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dispositions précisées dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Article 23 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID EPN
Organisation qui traite les offres : SID EPN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, Conception, réalisation et exploitation d'installations relative au cycle de l'eau partout dans le monde
Description : Europe, Afrique, Moyen-Orient
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options :
Description des options : Renouvellement de marché, Prix révisable.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Europe, Afrique, Moyen-Orient
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/03/2027
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché public est renouvelé tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation complet (CCAP et CCTP) est transmis uniquement aux candidats sélectionnés en raison de la sensibilité des informations.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 technique (note Nt sur 60 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 le prix (Np sur 40 points)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/09/2026 à 13:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/11/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dispositions précisées dans le CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Article 23 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID EPN
Organisation qui traite les offres : SID EPN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID EPN
Numéro d'enregistrement : 13000190200423
Adresse postale : 9 RUE DES RECOLLETS
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Florian LANCHANTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130975314
Adresse internet :
https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/service-dinfrastructure-defense
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 56 avenue St Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdc77a59-d5cf-44c8-be67-299a5aa69b1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
