Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 24-82201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Description : Fourniture, aux services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestres, au moyen de cartes accréditives auprès de réseaux de stations-service, et de prestations de péages autoroutiers et de recharges électriques de véhicules.
Identifiant de la procédure : 45307122-2f76-4272-83e9-ffca18c8aee3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79941000 Services de péage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°3 sont multi-attributaires, tandis que le lot n°2 est mono-attributaire. Le SEO retient au maximum, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert : •quatre (4) attributaires pour le lot n°1 « Carburants en stations-service » ; •un (1) attributaire pour le lot n°2 « Péage autoroutier » ; •deux (2) attributaires pour le lot n°3 « Recharge électrique de véhicule ». Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter des options facultatives pour chaque lot. Celles-ci sont décrites dans le règlement de la consultation. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des accords-cadres. Elles concernent : o un accès au réseau du titulaire dans les pays étrangers pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès au réseau du titulaire en outre-mer (DROM COM) pour le carburant, le péage et la recharge électrique ; o un accès à un réseau de lavage de véhicule en France et/ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger ; o un accès à un réseau de stationnement / parking en France, et /ou en outre-mer (DROM COM) et/ou à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Il n'est pas reconductible. Lieu d'exécution : France pour l'ensemble des lots. Outre-mer (DROM COM) et monde pour les options facultatives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions concernent les situations mentionnées dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires
Description : Carburants terrestres en station-service enlevés auprès des stations-services accessibles avec les cartes des titulaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Les bénéficiaires du marchés sont susceptibles de demander une aide au titre du FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum: 2 760 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 1 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations 40% -Prestation de gestion des comptes en lige 30% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est multi-attributaire (4 titulaires).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)
Description : Péages autoroutiers par badge de télépéage multi réseaux (inclus péages routiers, ponts, tunnels)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79941000 Services de péage

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Les bénéficiaires sont susceptible de demander une aide au titre du FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum :320 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 2 sont : - Prix des prestations de péage 80% - Prestation de gestion des comptes en lige 20% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est monoattributaire.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux
Description : Recharges électriques pour véhicules par carte ou badge multi-réseaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Les bénéficiaires sont susceptibles de faire une demande au titre du FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum: 20 000 000 € TTC sur 4 ans. Les critères d'attribution pour le lot 3 sont : -Maillage territorial 30% -Montant des prestations 40% -Prestation de gestion des comptes en lige 20% Les critères et sou-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ce lot est multi-attributaire (2 titulaires).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja), dans Un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires; 5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "www.legifrance.gouv.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif - CSTA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 54
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155588173
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière C.O n°20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1f2c574-65ad-4ee2-b2ac-b9c00793326d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024