Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-98828
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYND MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002238200028
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : PA202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire de candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire de candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire de candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte RIP 36
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte RIP 36 (puissance inférieure à 36 Kva)
Code CPV principal - Descripteur principal : 65310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter du 1er janvier 2026.
Sans minimum, maximum : 150 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait des dossiers et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Dossier gratuit
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 52/54/55/56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets du Syndicat Mixte RIP 36.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail :
[email protected]
17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
