Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-26545TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24T005MOIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU (en cas de candidature classique) : * Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) * Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr). Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU (en cas de candidature classique) : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021,2022 et 2023), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre). * Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine dactivité concerné par le marché ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ; * Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; * Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. * Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Dans le cadre de la présente consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOUNITURE ET INSTALLATION DE BORNES DE PUISAGE ET DE FONTAINESCode CPV principal - Descripteur principal : 45332200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent en la fourniture et l'implantation de bornes neuves de fontaines ou de puisage ou le déplacement et/ou le remplacement et/ou la protection de bornes de puisage et de bornes de fontaines existantes sur la commune de Nîmes, en ce compris le génie civil associé à ces opérations et le raccordement au réseau d'eau. Les prestations, qui ne sont pas alloties, font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois dans les mêmes conditions. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024