228942-2026 - Mise en concurrence
228942-2026.
228942-2026 - Mise en concurrence
France - Services archéologiques - VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
OJ S 65/2026 02/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Valophis La Chaumière de l'Ile de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de services, fouilles archéologiques préventives. Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique.
Identifiant de la procédure: 314b01c1-52d2-4888-949e-37ba4f5f2626.
Identifiant interne: DT/MM/C129 - VILLEPARISIS ARCHEO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 à 37 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 tranches : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle Visite de site obligatoire : vendredi 17 avril 2026 à 10h Vous voudrez bien confirmer le rendez-vous avec le Maître d'oeuvre de l'opération : Maxime Cholet ;
[email protected]
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: VILLEPARISIS - Fouilles archéologiques préventives
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation de services, fouilles archéologiques préventives. Les prestations comportent notamment : - La préparation de l'opération ; - Le décapage archéologique et la gestion des terres ; - La fouille archéologique ; - Le remblayage ; - La réalisation des études et du rapport final d'opération ; - Le conditionnement des archives et du mobilier archéologique.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 29-37 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Valophis La Chaumière de l'Ile de France
Numéro d'enregistrement: 78576955500042.
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 143970343.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LJ3uecup5W
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e5bf359-049b-4a42-993d-8524744b9b93 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2026 17:40:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 228942-2026.
Numéro de publication au JO S: 65/2026.
Date de publication: 02/04/2026
