Fouilles archéologiques préventives portant sur les travaux de déploiement du réseau de chaleur sur la commune de Bobigny.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 95
Annonce n° 24-91863


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fouilles archéologiques préventives portant sur les travaux de déploiement du réseau de chaleur sur la commune de Bobigny (93)
Description : Fouilles archéologiques préventives portant sur les travaux de déploiement du réseau de chaleur sur la commune de Bobigny (93)
Identifiant de la procédure : c46d519f-cc62-4980-a0de-b3a72d8bbd54
Identifiant interne : 24S051
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fouilles archéologiques préventives portant sur les travaux de déploiement du réseau de chaleur sur la commune de Bobigny
Description : Fouilles archéologiques préventives portant sur les travaux de déploiement du réseau de chaleur sur la commune de Bobigny
Identifiant interne : 24S051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation ou agrément portant sur la période protohistorique ou antique
Description : Le candidat devra fournir l'ensemble des éléments permettant de prouver que sa compétence scientifique pour le présent accord-cadre est garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'Etat à un service archéologique territorial, ou à tout autre personne de droit public ou privé. Le ou la responsable d'opération ainsi que le ou la responsable adjoint(e) devra être un(e) spécialiste (agréé ou habilité) de la période protohistorique ou antique ayant une expérience confirmée des opérations archéologiques en milieu urbain.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sous-critère 1: Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, sous-critère 2: Projet scientifique d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175, Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0625318323
Adresse internet : http://www.sipperec.fr
Profil de l'acheteur : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 071c3de9-a20a-4c93-bb95-1a13d9f39a57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 07:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024