date limite de remise des offres:07/01/2027 13:00
date limite de candidature:07/01/2027 14:00
ville du moa balisée:Saintes Cedex
libellé du contact balisé:Mathilde DIDIER
téléphone du contact balisé:+33 546927277
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Eau17 (17)
siret du moa balisé:25170181900012
libellé du lieu d'exécution balisé:Saintes
code postal du moa balisé:17119
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111733
critères d'attribution:Critères énoncés dans le Règlement de consultation
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic archéologique dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif rue de Champagne sur la commune de SAINTES (17) sous forme de suivi de travaux. L'obtention des arrêtés de circulation, les terrassements, remblaiements, et réfection de chaussées seront effectués par l'entreprise retenue par Eau 17 pour réaliser les travaux de réseaux. Cette entreprise sera en charge de sécuriser la tenue de la tranchée pour permettre à l'archéologue d'effectuer ses investigations tout au long du chantier (estimé entre 6 et 8 semaines, prévus à partir de mai 2027). Une base vie commune sera mise à disposition de l'équipe d'archéologie par l'entreprise chargée de réaliser la tranchée. Emprise de la zone de fouille 70 ml, tranchées de 3 mètres.
objet du marché:Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif - Rue de Champagne - Commune de SAINTES
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111733 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 17.
Annonce no26-111733.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 25170181900012.
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://v2.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathilde DIDIER
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 546927277.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le dossier à remettre comprendra :
Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier à remettre comprendra :
- Les références et les qualifications de l'entreprise titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des travaux similaires d'ancienneté inférieure à 3 ans,
- Une note technique portant sur l'adéquation des moyens mis en hommes et en matériel que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre en regard du projet visé,
- Les certificats de qualifications professionnelles,
- L'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans le cahier des charges scientifique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2027 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fouilles archéologiques préventives dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif Rue de Champagne - Commune de SAINTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic archéologique dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et d'assainissement collectif rue de Champagne sur la commune de SAINTES (17) sous forme de suivi de travaux. L'obtention des arrêtés de circulation, les terrassements, remblaiements, et réfection de chaussées seront effectués par l'entreprise retenue par Eau 17 pour réaliser les travaux de réseaux. Cette entreprise sera en charge de sécuriser la tenue de la tranchée pour permettre à l'archéologue d'effectuer ses investigations tout au long du chantier (estimé entre 6 et 8 semaines, prévus à partir de mai 2027). Une base vie commune sera mise à disposition de l'équipe d'archéologie par l'entreprise chargée de réaliser la tranchée. Emprise de la zone de fouille 70 ml, tranchées de 3 mètres.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINTES (17)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc.), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026