France: Services archéologiques
FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE
MARCOTTE ET RUE RIBOT (02).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE
ET RUE RIBOT (02).
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-
Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors
des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir
adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations
sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la
date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure: f0179def-d8a3-4c40-b3ad-597f2d799dbc
Identifiant interne: 26GA07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les
tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE
ET RUE RIBOT (02).
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-
Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors
des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir
adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations
sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la
date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 35 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: L'opérateur archéologique devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation
qui couvre la période antiquité. Le responsable d'opération devra être un archéologue spécialiste de la période
romaine.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 50%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.proxilegales.fr:443/35522
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:30 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours
Juridictionnel : - référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à
compter de l'information de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens
dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les
modalités de sa consultation).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté
d'agglomération du Soissonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération du Soissonnais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail 11 Avenue François Mitterrand - Les
Terrasses du Mail 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323538840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da3fa3d1-7714-409f-a8bd-727fe9ea9f21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 09:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
