Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LAGARDELLE-SUR-LEZE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310263500017
Ville : Lagardelle-sur-Lèze
Code Postal : 31870
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUPUY Didier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0562115980
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine. L'habilitation ou l'agrément devra couvrir les périodes suivantes : médiévale, moderne et contemporaine
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 dernières années - Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours de 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fouille archéologique préventive place de Verdun
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fouille archéologique préventive sur le périmètre de 3 maisons de village démolies et dans le cadre de la 3ème phase d'aménagement de la place de Verdun. Le diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP a révélé des vestiges datables des époques médiévales et modernes, dont un cimetière.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place de Verdun - 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZE
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. TC1 : si plus de 25 sépultures, prélèvement et étude de 5 sépultures supplémentaires (renouvelable 4 fois).
TC2 : 2 tranches conditionnelles si présence vestige archéologique dont la densité et/ou l'état de conservation justifieraient un temps d'intervention supplémentaire.
Cette 3ème phase d'aménagement de la place de Verdun est suspendue en raison des fouilles. Il est souhaité lancer l'appel d'offres pour l'aménagement le plus tôt possible, le projet étant arrêté et le dossier de consultation des entreprises bouclé.
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2025
