FORME DE L'EURE - MISE EN CONFORMITÉ ICPE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-67176


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FORME DE L'EURE - MISE EN CONFORMITÉ ICPE
Description : Dans le cadre de l'exploitation du site des formes de l'Eure, HAROPA PORT | Le Havre doit réaliser des travaux de mise en conformité de ces installations afin de respecter les prescriptions demandées dans l'arrêté préfectoral relatif à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement du site des formes de radoub. Les travaux concernent le traitement des eaux pluviales et de carénage y compris travaux électriques associés (courants faibles et courants forts) et plus particulièrement : - La refonte du réseau d'adduction et d'évacuation, - Le remplacement du réseau d'air comprimé, vétuste et qui sera positionné dans les mêmes tranchées, - La mise en place de stations de traitement des eaux avec débourbeurs/déshuileurs, - La création sur le site de deux aires de carénage pour les unités ne nécessitant pas une entrée en forme (certains pontons, petites embarcations du service Accès et Environnement Maritime).
Identifiant de la procédure : 01fa1ad8-afa4-434a-a913-16bf53e72046
Identifiant interne : 24BTP08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les travaux nécessaires à la mise en conformité ICPE des formes de l'Eure se décomposent en différentes natures de prestations et comprennent sans que cette liste ne soit exhaustive, la dépose d'équipements divers (séparateurs à hydrocarbures, conduites diverses, regards, etc.), la démolition d'infrastructures de terre-pleins, les terrassements généraux y compris travaux de dépollution éventuels ainsi que l'apport de matériaux de bonnes qualités. Ces travaux comprennent, également, la réalisation des structures de terre-pleins et de dalles béton, la réalisation d'assainissement (buses, regards, caniveaux, vannes de barrage, cuves de stockage, stations de traitement, postes de relevage, séparateurs à hydrocarbure, etc.), la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques y compris chambres de tirage associées ainsi que la réalisation de réseaux d'air comprimé et d'adduction d'eau potable. Les travaux feront l'objet, en outre, d'un contrôle environnemental et des mesures spécifiques devront être mises en oeuvre et suivies par l'Entreprise tout au long du chantier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FORME DE L'EURE - MISE EN CONFORMITÉ ICPE
Description : Dans le cadre de l'exploitation du site des formes de l'Eure, HAROPA PORT | Le Havre doit réaliser des travaux de mise en conformité de ces installations afin de respecter les prescriptions demandées dans l'arrêté préfectoral relatif à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement du site des formes de radoub. Les travaux concernent le traitement des eaux pluviales et de carénage y compris travaux électriques associés (courants faibles et courants forts) et plus particulièrement : - * La refonte du réseau d'adduction et d'évacuation, - * Le remplacement du réseau d'air comprimé, vétuste et qui sera positionné dans les mêmes tranchées, - * La mise en place de stations de traitement des eaux avec débourbeurs/déshuileurs, - * La création sur le site de deux aires de carénage pour les unités ne nécessitant pas une entrée en forme (certains pontons, petites embarcations du service Accès et Environnement Maritime).
Identifiant interne : 24BTP08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait KBIS, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualifications FNTP suivant(s) : TP n°162 « Réservoirs d'eau », TP n°164 « Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées » TP n°232 « Travaux de terrassement courants », TP n°234 « Couches de forme en matériaux rapportés », TP n°332 « Revêtements en matériaux enrobés », TP n° 511 « Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression », TP n° 515 « Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé », TP n°533 « Gaz et fluides divers sous pression - Réseaux de distribution (hors gaz) », TP n°64 « Electricité : réseaux souterrains », TP N° 68 « Pose de fourreaux », QUALIFELEC : E2 - C3. Ils pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima : - Pour chacune des trois dernières années disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations : * de levage de l'ordre de 5 tonnes (pour la mise en œuvre des séparateurs hydrocarbures et cuves de stockage), * de terrassement, * de démolition, * de travaux en hauteur, * de génie civil, * de plomberie, * d'électricité. - Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations : * de levage de l'ordre de 5 tonnes (pour la mise en œuvre des séparateurs hydrocarbures et cuves de stockage), * de création du réseau d'assainissement, * de création de réseaux d'eau potable et d'air comprimé, * de mise en place d'équipements de traitement des eaux (stations de traitement, débourbeurs - déshuileurs, etc.) y compris leurs raccordements électriques, * de création d'aires de carénage, * de travaux électriques. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558276&orgAcronyme=d4t,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558276&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 360 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : ..
Montage financier : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de HAROPA PORT - LE HAVRE et seront financées totalement par HAROPA PORT - LE HAVRE.
Informations relatives aux délais de recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché, référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement : 89961480400024
Adresse postale : M. Le Directeur Général Délégué, Le Représentant légal de l'établissement public, Terreplein de la Barre, CS 81413
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76067
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9897949-1358-4270-a4cb-b6a7197b4644 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024