Formations synchrones liés aux règles de déontologie et aux risques d'atteinte à la probité

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1642667
Identifiant interne de la consultation : 2025-0606
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop
Numéro de téléphone du contact : +33 491575161
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité de l'offre pédagogique et des programmes de chaque module au regard du Crt : 30%
Qualité de l'équipe dédiée aux actions de formation au regard du Crt : 20%
Qualité de l'organisation administrative de la prestation, suivi administratif et opérationnel et l'équipe dédiée, au regard du Crt : 10%
Prix au regard du Dqe : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations synchrones liés aux règles de déontologie et aux risques d'atteinte à la probité
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un seul attributaire.
L'accord-cadre comporte : Un montant maximum annuel de 6 600 euro(s) HT
Le marché n'est pas alloti.
La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes :
Cette négociation sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence…).
Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.
Retrait du dossier : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Dépôt d'offre: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afin d'éviter tout problème d'ouverture des documents remis dans les offres dématérialisées par l'acheteur, les candidats doivent : -limiter au maximum le nombre de sous-dossiers ; -limiter les noms de fichiers à 30 caractères, sans accents ni caractères spéciaux
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2025