Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61050
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2342-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité sont : Certification Qualiopi. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 avril 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : prévention des troubles musculosquelettiques et sécurité du dos
Code CPV principal
Descripteur principal : 80561000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présente consultation a pour objet la formation pour la prévention des troubles musculosquelettiques et la sécurité du dos à destination des agents techniques (agents des routes, agents des médiathèques, factotums, et tout agent amené à effectuer des manutentions manuelles ou à adopter des postures de travail contraignantes) et les agents techniques des collèges (agents en charge de restauration, de l'entretien des locaux et de la maintenance).
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes.
Il n'y a pas de quantité minimum, les quantités maximum sont quant à elles, pour la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme):
- pour le lot 1 : 20 sessions de formation
-pour le lot 2 : 36 sessions de formation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 44800 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot 1. Prévention des troubles musculosquelletiques (Tms) et sécurité du dos pour les métiers techniques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80561000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire
Description du lot : 2 : Lot 2. Prévention des troubles musculosquelletiques (Tms) et sécurité du dos pour les métiers techniques dans les collèges
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80561000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28800 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2026
