Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code Postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1478521
Identifiant interne de la consultation : 24S0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232958383
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Qualité du prestataire (Moyens matériels et humains, qualités des intervenants) : 30%
Qualité de la proposition pédagogique (qualité ou conformité du programme, méthodes et outils pédagogiques de formation) : 25%
Coût de la prestation : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formations relatives à la bureautique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché non alloti à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels compris entre 1 000,00 euro(s) TTC et 25 000,00 euro(s) TTC et d'une durée d'un an, reconductible au maximum 2 fois un an
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la libération 76806 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2024