Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 24-105611
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE COMMUN D'ACHATS
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Description : FORMATIONS RÈGLEMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Identifiant de la procédure : 8a9bc3df-8c38-4e4c-be56-5749aae0bf2e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation Prévention incendie - formation initiale et recyclage
Description : Formation Prévention incendie - formation initiale et recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bordereaux de Prix Unitaires et remises sur les prestations hors mercuriale
Description : Bordereaux de Prix Unitaires et remises sur les prestations hors mercuriale
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de la prestation
Description : Qualité technique de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation Secourisme - formation initiale et recyclage
Description : Formation Secourisme - formation initiale et recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Description : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de la prestation
Description : Qualité technique de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formation Habilitation électrique - formation initiale et recyclage
Description : Formation Habilitation électrique - formation initiale et recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Description : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de la prestation
Description : Qualité technique de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Formation Prévention des risques - formation initiale
Description : Formation Prévention des risques - formation initiale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Description : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de la prestation
Description : Qualité technique de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Formation Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) - formation initiale et recyclage
Description : Formation Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) - formation initiale et recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Description : Bordereaux de Prix Unitaires et Remises sur les prestations hors mercuriale
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarches environnementales et sociétales
Description : Démarches environnementales et sociétales
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité technique de la prestation
Description : Qualité technique de la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchesonline.com/mon-compte/consultation/visualiser/6299982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE COMMUN D'ACHATS
Numéro d'enregistrement : 38486213200048
Adresse postale : 20 rue DU VENTOUE 20 RUE DU VENTOUE
Ville : Lamballe
Code postal : 22400
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296509260
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de bizien 3 contour de la motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71bd7dad-9809-40c4-9b2e-d3bd5d7229d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
