Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-49458
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin
Description : Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la fourniture de formations techniques et opérationnelles relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles en mer et/ou sur le littoral. Le Titulaire assure l'ensemble des prestations, dans les conditions expressément prévues au présent marché, nécessaires à la bonne exécution des formations, comprenant notamment la conceptio
Identifiant de la procédure : 0e3060aa-839c-4b74-9ccc-e0fc280ae7c6
Identifiant interne : 26010_DCSD
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formations maritimes de lutte contre la pollution du milieu marin
Description : Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la fourniture de formations techniques et opérationnelles relatives à la lutte contre les pollutions accidentelles en mer etou sur le littoral. Le Titulaire assure l'ensemble des prestations, dans les conditions expressément prévues au présent marché, nécessaires à la bonne exécution des formations, comprenant notamment la conceptio
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80531200 Services de formation technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Crtière technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27 - 29 rue de la Convention
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurence Caillot
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 43 17 56 44
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : /
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9857ec85-a907-4d26-850c-bb40968bff74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
