Formations des membres des CSA et F3SCT d'INRAE pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-74903
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : INRAE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007003900078
Ville : Paris
Code postal : 75338
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service des achats INRAE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A déjà exercé les
prestations objet du contrat au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de l'Etat
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Formation des membres des Comités Sociaux d'Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) d'INRAE pour le mandat 2027-2030.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 7 et Antony (92)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026