Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-24136
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rosine CALMES
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1an, avec reconduction possible pendant 3 ans. Accord-cadre émanant de la Collectivité européenne d'Alsace (Service formation de la DRH).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur poids lourds - territoire du Bas-Rhin

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 02 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur poids lourds - territoire du Haut-Rhin

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin -
Description du lot : Lot 03 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur véhicule léger - Territoire du Bas-Rhin

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin -
Description du lot : Lot 04 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur véhicule léger - territoire du Haut-Rhin

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu d'exécution du marché : Alsace
Les critères de jugement des offres sont cités dans le Règlement de Consultation (RC).
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Courriel : [email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025