Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-51132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202662A0069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 321216731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Qualité pédagogique : 20%
Contenu des formations et programme pédagogique : 20%
Expériences et références des formateurs/formatrices : 20%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations de la Médiathèque départementale à destination des professionnels du livre et de la lecture - 6 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations de la Médiathèque départementale à destination des professionnels du livre et de la lecture - 6 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 213000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n° 1 - La lecture à voix haute. La lecture à voix haute
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP -
Description du lot : 2 : Lot n° 2 - L'accueil des publics. L'accueil des publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP -
Description du lot : 3 : Lot n° 3 - Les ressources documentaires. Les ressources documentaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP -
Description du lot : 4 : Lot n° 4 - Médiation et action culturelles. Médiation et action culturelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP -
Description du lot : 5 : Lot n° 5 - Le numérique en bibliothèque. Le numérique en bibliothèque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP -
Description du lot : 6 : Lot n° 6 - Les compétences socles en bibliothèque. Les compétences socles en bibliothèque
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : Trois sites de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais, dont les adresses sont mentionnées au CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, par période et à marchés subséquents.
La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et les marchés subséquents lancés. La durée de validité du contrat court à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Une phase préparatoire après la date de notification du contrat est nécessaire pour programmer les formations tout au long de l'année d'exécution, d'élaborer le programme de formation et le suivi de la rédaction d'une brochure de communication diffusée aux bibliothèques du département.
À titre indicatif, les bons de commande seront émis et/ou les marchés subséquents seront lancés à compter de mars 2027.
Le contrat est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45
URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45
URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026