FORMATIONS DE CONDUITE RELATIVES À L'OBTENTION DES PERMIS DE CONDUIRE TYPES C, CE, BE POUR LES AGENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-27384
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Formations de conduite relatives à l'obtention des permis suivants : PERMIS C (Poids lourd), PERMIS CE (Super lourd), PERMIS BE (Remorque), PASSAGE SUPPLÉMENTAIRE Examen théorique général (ETG), PASSAGE SUPPLÉMENTAIRE Examen pratique conduite.
Les formations ont lieu dans les locaux du prestataire. Il sera privilégié 3 sites dans le VAR, à savoir :
- Aire Toulonnaise
- Aire Dracénoise
- Aire Saint Maximin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Afin de fluidifier les passages aux examens du permis de conduire, il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250412
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 25 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 avr. 2025
Lieu : Département du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Environ 4 mois avant l'échéance du contrat
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : En vertu de l'arrêté du 8 janvier 2001, le candidat doit disposer de l'agrément préfectoral permettant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025