Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-68798
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0726formationassmat
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation obligatoire des assistants maternels du Département de la Côte-d'Or
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que le Conseil Départemental finance cette formation composée de deux modules différents: la formation initiale avant l'accueil du premier enfant (80 heures) avec l'initiation aux gestes de premiers secours (6 heures) et la formation complémentaire dans les trois ans suivant l'accueil du premier enfant (40 heures). Les formations accueillent une douzaine de personnes Ces formations dont les contenus sont prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles, sont le socle des compétences de base dont les assistants maternels ont besoin dans l'exercice de leur métier à domicile. La qualité pédagogique du prestataire est essentielle, d'autant que certains candidats peuvent être éloignée de la formation initiale classique. Il est important de mettre en dynamique les personnes en formation et les aider, sur un temps court, à adopter la posture professionnelle attendue. Environ 150 à 200 personnes sont formées par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0726formationassmat).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique, à bons de commande, sans minimum
et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique.
Sans minimum - Maximum annuel : 125 000 HT
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Procédure adaptée ouverte - Articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
