Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-140710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de L'Indre
Correspondant : FLEURET Marc, Président du Conseil départemental
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, SMGP, B.P. 20639 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0000000000
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.indre.fr/fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation initiale et continue des accueillants familiaux
Lieu d'exécution : INDRE, 36020 CHATEAUROUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029, et ne sera pas reconduit.
Sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 45 833,34 euros HT.
Procédure adaptée relevant des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
34 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC2 : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Justificatifs de compétences prévues à l'article D. 443-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2025177
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB03
Valeur estimée hors TVA : 45 833,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 janv. 2026
Lieu :Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès
) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de L'Indre : Service des marchés
Adresse : Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0254083752
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025