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791197-2024
791197-2024 - Mise en concurrence
France Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires Formation initiale pratique de pilotes dhélicoptère au profit du commandement de laviation légère de lArmée de Terre (COMALAT)
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Formation initiale pratique de pilotes dhélicoptère au profit du commandement de laviation légère de lArmée de Terre (COMALAT)
Description : Formation initiale pratique de pilotes dhélicoptère au profit du commandement de laviation légère de lArmée de Terre (COMALAT)
Identifiant de la procédure : 56623c10-f832-4f5d-8823-6a5527bc015e
Identifiant interne : DAF_2024_001608
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une proximité du centre de formation avec l'EALAT est demandée. La distance entre le centre de formation avec l'EALAT doit être inférieure à 60 kilomètres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Formation initiale pratique de pilotes dhélicoptère au profit du commandement de laviation légère de lArmée de Terre (COMALAT)
Description : Formation initiale pratique de pilotes dhélicoptère au profit du COMALAT
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une proximité du centre de formation avec lEALAT est demandée . La distance entre le centre de formation avec lEALAT doit être inférieure à 60 km
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2677644?orgAcronyme=g7h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2677644?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Numéro denregistrement : 130 015 407 00013
Département : Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223445664
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8df5e003-8dd7-49ba-af45-bdb19dceaca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Sous-type davis : 20
Date denvoi de lavis : 19/12/2024 16:52:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 791197-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024