Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-17702
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ET DES VILLES DE MARMANDE ET TONNEINS
Description : FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ET DES VILLES DE MARMANDE ET TONNEINS
Identifiant de la procédure : 3c11b769-b56c-4b7e-8285-2ec4274dffd0
Identifiant interne : 2025V03A
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusion sont inscrits dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de formation et d'attribution d'autorisations de conduite des engins de travaux publics, des nacelles élévatrices et des grues auxiliaires
Description : Mission de formation et d'attribution d'autorisations de conduite des engins de travaux publics, des nacelles élévatrices et des grues auxiliaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de formation aux permis de conduire des différents types de véhicules automobiles
Description : Mission de formation aux permis de conduire des différents types de véhicules automobiles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission de formation : Formations complémentaires obligatoires (FIMO et FCO)
Description : Mission de formation : Formations complémentaires obligatoires (FIMO et FCO)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CF RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20003067400010
Ville : Marmande
Code postal : 47213
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b212838-b65c-4c8a-9cb3-dc821d3bee69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
