Avis de marché - Avis n° 26-86576 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-86576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Correspondant : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal
Adresse : 1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380484341
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://crabfc.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Formation des agents sur Outlook, Copilote, Teams
Lieu d'exécution : 1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Formation des agents sur Outlook, Copilote, Teams
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Qualité de la formation : 40%
- RSE : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SERV/2026/062
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 80000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Contact : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal
Adresse :1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380484341
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Contact : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal
Adresse :1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380484341
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Contact : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal
Adresse :1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380484341
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Contact : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal
Adresse :1, rue des Coulots,
21110
BRETENIERE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380484341
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
« Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont accessibles.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier « messages indésirables » de votre messagerie, et faites ajouter l'adresse
[email protected] comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :
- A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé)
- http://www.lsti-certification.fr/
- A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci do...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
