Avis de marchéDépartement(s) de publication :13Annonce n°24-34467Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Mairie de MarseilleForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Formation pour les agents en situation de repositionnement professionnelDescription:La mise en place d'un dispositif de formation à l'attention des agents devenus inaptes à leur emploi statutaire et dont il faut favoriser le repositionnement professionnel en interne au sein de la collectivité.Identifiant de la procédure:b6c315d8-c1b3-4e70-b27d-7518a3c3c252Identifiant interne:24_0087Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:MARCHES PUBLICS DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique. Consultation allotie (articles R2113-1 à 3 du Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande (articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique). Cette procédure a pour objectif de mettre en place un dispositif de formation à l'attention des agents devenus inaptes à leur emploi statutaire et dont il faut favoriser le repositionnement professionnel en interne au sein de la collectivité de la Ville de Marseille.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formation2.1.2Lieu dexécutionVille:MarseilleCode postal:13233Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductibles par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFraude:Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le DCE.Section 4 -Groupe de lots4.1Groupe de lots:GLO-0001Lots inclus:LOT-0001, LOT-0002Titre:Formation des agents en situation de repositionnement professionnelDescription:La mise en place d'un dispositif de formation à l'attention des agents devenus inaptes à leur emploi statutaire et dont il faut favoriser le repositionnement professionnel en interne au sein de la collectivité.Identifiant interne:24_00874.1.2Informations généralesInformations complémentaires:Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle : LOT 1 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 100 000 HT LOT 2 Minimum annuel : Pas de minimum Maximum annuel : 100 000 HT4.1.3Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Se référer au règlement de la consultation (RC).Critère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Se référer au règlement de la consultation (RC).Critère:Type:PrixDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Se référer au règlement de la consultation (RC).Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Formation sur les fondamentauxDescription:Les modules de ce lot seront axés sur l'accompagnement aux changements et la communication orale en début de parcours. Les 4 postes suivants : Atelier CV, Préparation aux entretiens, Communication écrite, Accompagnement individuel avant ou après la prise de poste, pourront être proposés tout au long du parcours, en fonction du profil et des besoins de chaque agent.Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formation5.1.2Lieu dexécutionVille:MarseilleCode postal:13000Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 2 reconductions.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:PrixDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=510648&orgAcronyme=a2z, Canal de communication ad hoc:URL:
https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=510648&orgAcronyme=a2zLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Informations complémentaires:La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet:
https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : 1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 %Conditions du marché:Un accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de MarseilleOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de MarseilleOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie de MarseilleOrganisation qui traite les offres:Mairie de Marseille5.1Lot:LOT-0002Titre:Formations sur les métiersDescription:Les modules de ce lot seront axés sur les 6 métiers identifiés dans les documents de la consultation.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formation5.1.2Lieu dexécutionVille:MarseilleCode postal:13000Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 2 reconductions.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:QualitéDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 % Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=510648&orgAcronyme=a2z, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=510648&orgAcronyme=a2zLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:22/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Informations complémentaires:La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet:
https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : 1°) Valeur technique de l'offre 55 % 2°) Prix de l'offre 40 % 3°) Valeur développement durable 5 %Conditions du marché:Un accord de confidentialité est requisFacturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de MarseilleOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de MarseilleOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MarseilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie de MarseilleOrganisation qui traite les offres:Mairie de MarseilleSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Mairie de MarseilleNuméro denregistrement:21130055300016Adresse postale:M. Le maire Hôtel de ville - quai du portVille:MARSEILLECode postal:13233Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:049155111Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MarseilleNuméro denregistrement:17130005600024Adresse postale:22,24, rue breteuilVille:MarseilleCode postal:13281Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0491134813Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0d0ce45c-bdef-4976-a44f-f6c90d22ad8e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:22/03/2024à 10:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024