Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693200
Identifiant interne de la consultation : 20250075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches.gers.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont les agents ayant reçu délégation de signature à cet effet
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Enjeux sociétaux et environnementaux : 5%
Prix : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES POUR L'ACCUEIL A LEUR DOMICILE DE PERSONNES AGEES EN SITUATION DE HANDICAP
Code CPV principal
Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible de façon tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an chacune.
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : 32000 - Auch
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 6000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
-Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
-Niveau minimum de capacités
le candidat devra obligatoirement joindre la copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par la Préfecture de Région, en cours de validité.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2025
