Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83, 75
Annonce n° 25-14956
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 13, 83, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/#/home
Identifiant interne de la consultation : 25N0034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée
DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités :
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel...
En cas de critères de sélection différents selon les lots :
Lorsque les marchés sont divisés en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME / eDUME devra être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
* Il est précisé que la transmission éventuelle d'un DUME / eDUME ne dispense pas les candidats de fournir l'ensemble des certificats, capacités, agréments, qualifications, attestations qui seraient demandés en candidature.
* De plus, le lien permettant de renseigner l'eDUME se trouve à l'adresse web suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même Contrat.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Titre d'études et titres professionnels :
Le soumissionnaire devra remettre les justificatifs relatifs à la qualification professionnelle de ses formateurs (photocopies des attestations de compétences détenues, diplôme des formateurs), agrément. Un dossier complet par formateur susceptible d'intervenir dans le cadre du présent accord-cadre est exigé.
Agrément/Autorisation spécifique :
Agrément/certification en tant qu'organisme de formation agréé en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI // Métropole
Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation de télépilotes de drones
Code CPV principal - Descripteur principal : 80550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : prestations de formation des agents au télépilotage de drones dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Lieu d'exécution : Limites Métropole Nice Côte d'Azur
Mini : Sans mini
Maxi : 30 000,00 euro(s)
En valeur en euro(s) H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : METROPOLE NCA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 36000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
